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ASSOCIATION PATTON - MONTESQUIEU - LA CROIX PELETTE & PROXIMITÉ

Objet social de l'association ASSOCIATION PATTON - MONTESQUIEU - LA CROIX PELETTE & PROXIMITÉ:

l'Association a pour objet la défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie dans le quartier Patton - Montesquieu - La Croix Pelette et proximité, si cela a un impact sur le quartier (opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances. L'association pourra également sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux et urbanistiques (en organisant / participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles) ; apporter son concours à toutes les autorités compétentes et agir avec tous les organismes publics ou privés

Informations de l'association ASSOCIATION PATTON - MONTESQUIEU - LA CROIX PELETTE & PROXIMITÉ

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W491020244
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-05-2021
  • Date de la dernière déclaration 27-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-06-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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